Nos services

Québec

Nous pouvons évaluer votre capacité à certifier des produits d’appellations réservées (comme des indications géographiques protégées (IGP) ou des produits biologiques) en vertu de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Notre équipe peut ainsi vous octroyer l’accréditation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Il s’agit d’un processus obligatoire pour certifier de tels produits au Québec. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce processus

Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’autorité compétente au Canada en matière de commerce interprovincial et international de produits biologiques sur le territoire canadien. Elle le fait conformément au Règlement sur la salubrité des aliments du Canada (RSAC). Le CAEQ fait partie des organismes de vérification de la conformité désignés par l’ACIA pour évaluer, superviser et recommander l’accréditation des organismes de certification sous le Régime Bio-Canada (RBC). Notre équipe peut donc évaluer votre capacité à respecter les critères du RBC et recommander votre accréditation à l’ACIA.

Plusieurs ententes d’équivalence ont été signées par le Canada avec d’autres pays dans le cadre du RBC. Ainsi, les organismes de certification et leurs clientèles peuvent avoir accès à différents marchés à l’international comme :
• Suisse
• Japon
• Costa Rica
• États-Unis
• Union européenne
• Taiwan
• Royaume-Uni
• Mexique

Union européenne

Le CAEQ offre un programme de reconnaissance de la conformité par la Commission européenne des organismes de certification situés dans des pays tiers. Le programme concerne l’exportation de produits biologiques vers les pays de l’Union européenne (UE).

Mexique

Notre programme d’accréditation peut permettre à votre organisme d’être reconnu conforme à la réglementation nationale Ley de productos organicos et d’œuvrer sur le territoire du Mexique pour les produits biologiques.