Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

2018/06/13

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est publié à la Gazette du Canada.

La partie 13 comporte les exigences sur les produits biologiques applicables en janvier 2019.

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2018/2018-06-13/html/sor-dors108-fra.html