Reconnaissance ou accréditation par des autorités compétentes

Ce programme vise à fournir des rapports d'évaluation à tout organisme de certification qui recherche la reconnaissance d’une autorité compétente.

Dans ce cadre, le CAEQ contrôle les organismes de certification pour faire la démonstration de leur équivalence ou de leur conformité. En évaluant et surveillant l’équivalence et la conformité du programme de certification aux exigences d’autorités nationales, le CAEQ peut apporter les éléments nécessaires pour obtenir la reconnaissance par les autorités des pays suivants, selon les portées indiquées entre parenthèses :

  • Canada (Régime Bio Canada)
  • États-Unis (via l'entente d'équivalence canado-américaine sur les produits biologiques pour les produits provenant du Canada ou d'un pays étranger)
  • Union européenne (via l'entente d'équivalence Canada-UE pour les produits biologiques canadiens ou le règlement CE 834/2007 pour les pays tiers)
  • Suisse (via l'entente d'équivalence Canada-Suisse pour les produits biologiques canadiens)
  • Japon (via l'entente d'équivalence Canada-Japon pour les produits biologiques canadiens)
  • Costa Rica (via l'entente d'équivalence Canada-Costa Rica pour les produits biologiques canadiens)
  • Mexique (conformément aux exigences de l'ISO 17065 et Ley de productos organicos)
  • Québec (Appellations réservées comme IGP, ou biologique)

Le programme d’accréditation du CAEQ respecte les exigences de la norme internationale ISO/CEI 17011. En plus d’être rendue obligatoire via une réglementation provinciale, cette conformité est attestée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à la suite d’une évaluation du programme du CAEQ.

Qu’est-ce qui rend notre offre de service différente

Le CAEQ se distingue des autres organismes d’accréditation et d’évaluation par son approche pragmatique, la rapidité de son service et ses tarifs raisonnables. Le CAEQ vise à construire des relations à long terme avec les organismes de certification inscrits à son programme d’accréditation.

Outre ses services d’accréditation, le CAEQ offre des services additionnels tels que la gestion des données sur les produits certifiés, la comparaison des normes à des fins de détermination d’équivalence, etc.

Usage du service

Le CAEQ fournit à la direction de l’organisme, un code d’accès à la zone réservée aux certificateurs sur le site web du CAEQ, dans laquelle se trouve toute la documentation afférente à ce programme.

Nos agents communiqueront avec vous en utilisant votre adresse courrielle principale. Vous recevrez les notifications concernant toutes nouvelles exigences des autorités compétentes ou à propos des actions devant être entreprises par le CAEQ.

Avantages

  1. L’organisme peut accroître son champ d’activités avec le même organisme d’accréditation à un coût raisonnable.
  2. L’organisme va comprendre les divers aspects de la règlementation et être en mesure de donner une information exacte à ses clients.
  3. Les clients de l’organisme de certification seront les premiers à bénéficier de sa reconnaissance par une autorité étrangère et pourront désormais commercialiser leurs produits vers ce nouveau marché.
  4. La reconnaissance rapide par les autorités étrangères procure un avantage compétitif aux organismes de certification concernés.

Coûts des services

Transfert d'accréditation, extension géographique à un nouveau pays, adhésion à un nouveau programme : veuillez consulter notre grille de tarifs.

Québec - Reconnaissance ou accréditation par le CARTV

 


Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), autorité publique compétente en matière de produits biologiques sur le territoire du Québec, est chargé d’appliquer une réglementation provinciale comportant un champ de contrôle qui va au-delà de la portée du Règlement sur les produits biologiques, en vigueur au Canada depuis le 30 juin 2009. Peu importe leur provenance, les produits appartenant aux catégories suivantes doivent être certifiés par un organisme reconnu ou accrédité par le CARTV, lorsqu’ils sont offerts à la vente sur le territoire du Québec :


  • Produits issus de l'agriculture biologique
  • Produits issus de l’aquaculture biologique 
  • Services à forfait devant maintenir l'intégrité biologique
  • Intrants destinés à l'agriculture biologique


Le programme de reconnaissance ou d'accréditation du CARTV, géré par le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ), est destiné à l’acceptation au Québec des produits biologiques certifiés appartenant aux catégories susmentionnées.


À quel besoin ce programme répond-il ?


Pour certifier des produits biologiques appartenant aux catégories susmentionnées et destinés à être vendus sur le territoire du Québec, peu importe leur provenance, les organismes de certification doivent être reconnus ou accrédités par le CARTV, conformément au Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs ou le Règlement interne sur l'acceptation de produits provenant de l'extérieur du Québec .


Quelles organisations peuvent postuler ?


Tout organisme de certification qui certifie des produits biologiques appartenant aux catégories susmentionnées et destinés à être vendus sur le territoire du Québec, toutes provenances confondues, peut demander au CAEQ l’évaluation de son programme de certification pour établir sa conformité aux exigences des règlements précités, publiés par le CARTV.


Le rôle du CAEQ


En fonction de la situation:


Soit une demande de reconnaissance est soumise par un organisme de certification et le CAEQ effectue une revue documentaire du dossier. Si les résultats de cette revue sont satisfaisants, le CAEQ fera une recommandation au CARTV à l’effet de reconnaître le programme de certification mené par l’organisme pour les catégories de produits visés et qui est accrédité par une autre autorité compétente.


Soit une demande d'accréditation est transmise et le CAEQ effectue différentes vérifications et analyses dont une revue documentaire, un audit d'établissement et un audit témoin. Une fois le dossier jugé conforme, le CAEQ fera une recommandation au CARTV pour l'accréditation initiale de l'organisme de certification.


Si l’organisme est déjà accrédité par le CARTV pour certifier des produits biologiques pour une portée qui n’inclut pas l’une ou l’autre des catégories de produits susmentionnés, il peut demander une extension d’accréditation pour certifier l’une ou l’autre de ces catégories de produits.


Toutes les demandes de reconnaissance ou d’accréditation sont traitées par le CAEQ.


Interventions du CAEQ


Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences du CARTV, le CAEQ procède à une évaluation du programme de certification en vue d’en reconnaître la conformité.


Si l’organisme utilise une norme privée pour certifier des produits, le CAEQ peut effectuer une analyse comparative entre cette norme et la norme homologuée par le CARTV ou demander au postulant de la fournir, pour connaître son niveau d’équivalence et imposer, le cas échéant, les amendements nécessaires aux fins de l’équivalence.


Le programme de reconnaissance CARTV peut être combiné à d'autres services offerts par le CAEQ en marge de son programme d'accréditation.


Communiquez sans tarder avec le CAEQ qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande.


Documents utiles



Les autres appellations et termes valorisants


Le CAEQ est également le département d'accréditation du CARTV pour l'accréditation des organismes de certification qui postulent pour la certification des autres appellations réservées et termes valorisants encadrés par la loi au Québec.

Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'autorité compétente au Canada en matière de commerce interprovincial et international de produits biologiques sur le territoire canadien, conformément au Règlement sur la salubrité des aliments du Canada (RSAC).

L'accréditation de l’ACIA est destinée aux organismes de certification qui certifie les produits biologiques selon les normes biologiques canadiennes, qu’ils soient importés ou encore transigés d’une province canadienne à l’autre.

À quel besoin cette accréditation répond-elle ?

Pour certifier des produits biologiques provenant du Canada mais destinés à être vendus dans une autre province que celle où ils ont été produits, les organismes de certification doivent être accrédités par l’ACIA.

S’il s’agit de produits destinés à être exportés au Canada, les organismes de certification doivent être accrédités par l’ACIA, s’ils n’opèrent pas dans un pays reconnu par les autorités canadiennes par l’entremise d’une entente d’équivalence.

L'accréditation de l'ACIA est attribuée aux organismes de certification qui font l'objet d'une recommandation de la part d'un "organisme de vérification de la conformité" (OVC) - avec lequel l'ACIA a signé un contrat pour l'évaluation et la supervision des organismes qui certifient des produits biologiques selon la norme canadienne, à la suite d'un exercice de détermination de leur conformité au Régime Bio-Canada (RBC).

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reconnu en 2008 la validité du système de vérification de la conformité des organismes de certification, opéré par le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) conforme à la norme internationale ISO 17011. Cette reconnaissance est publiée sur le site Web de l'ACIA.

Quelles organisations peuvent postuler?

Tout organisme qui certifie des produits biologiques au Canada ou dans un pays avec lequel les autorités canadiennes n’ont pas conclu d’entente d’équivalence peut demander au CAEQ d’évaluer  son programme de certification de produits agricoles et alimentaires pour sa conformité aux exigences du Régime Bio-Canada (RBC).

Le rôle du CAEQ

Pour être accrédité par l'ACIA les organismes de certification doivent démontrer à un organisme de vérification de la conformité tel que le CAEQ, qu'ils opèrent un système de certification conforme aux exigences du Régime Bio-Canada (RBC)

Cette démonstration résulte d'une évaluation effectuée dans le cadre du traitement d'une demande d'accréditation initiale. Si cette évaluation est satisfaisante le CAEQ fera une recommandation à l’ACIA à l’effet d’accréditer l’organisme de certification pour l’inclure sur sa liste des organismes autorisés.

Toutes les demandes d’accréditation initiale ou d’extension d’accréditation sont traitées par le CAEQ.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences du RBC, le CAEQ offre la vérification de la conformité pour la portée d’accréditation du RBC. Dans le cadre du processus d’accréditation, le CAEQ évalue principalement le système qualité et le processus s’appliquant à la certification selon les normes canadiennes de même que son niveau d’implantation. Il fournit à l’organisme de certification les rapports relatifs à la revue documentaire, à l’évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation régulière de ses activités, qui sont nécessaire au maintien de l’accréditation.

Le CAEQ offre également l’accès à une base de données incluant les principales normes nationales avec en prime une analyse des écarts entre chacune d’elles. Il en résulte qu’un organisme qui certifie déjà des produits selon une autre norme nationale et souhaite offrir à ses clients un programme de certification biologique aux normes canadiennes, sera en mesure de fournir à ses inspecteurs la formation et les instructions requises pour vérifier toute exigence complémentaire ou additionnelle en vue de certifier les produits selon les normes canadiennes. Il sera alors jugé conforme.

Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation. Celui-ci contient des critères qui correspondent à toutes les exigences de la norme ISO 17065.

En plus de l’accréditation, le CAEQ offre d’autres services tels que la gestion de bases de données de produits certifiés, les comparaisons de normes à des fins de détermination de l’équivalence, etc.

Communiquez sans tarder avec le CAEQ, qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande d’accréditation pour la portée du RBC.

 

États-Unis d'Amérique - Reconnaissance par l'USDA

Le United States Department of Agriculture (USDA) accrédite des organismes de certification qui vise à l'acceptation des produits biologiques certifiés sur le marché des États-Unis d'Amérique suivant le National Organic Program (NOP).

À quel besoin ce programme répond-il ?

Pour certifier des produits biologiques destinés à être vendus sur le territoire des États-Unis, les organismes de certification doivent satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • être accrédités directement par l’USDA ;
  • être inclus sur la Liste des organismes de certification accrédités par une autorité gouvernementale étrangère reconnue par l’USDA ;
  • être accrédités par l'autorité compétente d'un pays avec lequel l’USDA a signé une entente d’équivalence mutuelle.

Le CAEQ est concerné par la troisième de ces conditions. En effet, le USDA a signé en juin 2009 une entente d'équivalence avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vue de l'acceptation réciproque des produits biologiques.

Dans le cadre de l'application de cette entente, un organisme accrédité par l'ACIA qui certifie des produits suivant les normes biologiques du Canada et qui vérifie la variance stipulée dans l'entente d'équivalence peut exporter ces produits sur le territoire des États-Unis.

Quelles organisations peuvent postuler ?

Le programme est offert à tout organisme de certification peu importe où il est basé et dans quel pays il opère. Tout organisme qui n’est pas déjà accrédité par l’USDA peut soumettre au CAEQ une demande d'accréditation pour certifier des produits biologiques selon la norme biologique canadienne et les conditions stipulées dans l'entente d'équivalence susmentionnée, lorsque ces produits sont destinés à être vendus sur le marché intérieur des États-Unis.

Le rôle du CAEQ

Toutes les demandes d’accréditation initiale ou d’extension d’accréditation sont traitées par le CAEQ suivant le processus d'accréditation spécifié dans le Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs.

Une fois l'évaluation terminée suivant les exigences du Régime Bio-Canada, le CAEQ recommandera à l'ACIA l'accréditation de l'organisme afin que son nom soit sur la liste publiée sur son site web.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification, le CAEQ offre l'évaluation de la conformité selon le Regime Bio-Canada et l'entente d'équivalence Canada/États-Unis. Dans le cadre du processus d’accréditation, le CAEQ évalue principalement le système qualité de l'organisme de même que son niveau d’implantation pour certifier des produits biologiques. Le CAEQ fournit à l’organisme de certification les rapports relatifs à la revue documentaire, à l’évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation régulière de ses activités, qui sont nécessaires au maintien de l’accréditation.

Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation. Celui-ci contient des critères qui contiennent toutes les exigences de la norme ISO 17065.

En plus de l’accréditation, le CAEQ offre d’autres services tels que la gestion de bases de données de produits certifiés, les comparaisons de normes à des fins de détermination de l’équivalence, etc.

Communiquez sans tarder avec le CAEQ, qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande d’accréditation.

 

Union européenne - Reconnaissance par la Commission européenne (CE)


Le CAEQ offre un programme ayant trait à la reconnaissance des organismes de certification par l’Union européenne, destiné à l’acceptation des produits biologiques exportés vers les pays de l’Union européenne (UE), conformément aux exigences du Règlement (CE) No 834/2007.


À quel besoin ce sous-programme répond-il ?


Pour certifier des produits provenant de pays non inclus sur la liste des pays tiers reconnus par l’UE et destinés à être vendus dans des pays de l’UE, les organismes de certification (OC) doivent déposer auprès de la Commission européenne une demande de reconnaissance en vue d’être inclus sur la Liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence ou la Liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité.


Quelles organisations peuvent postuler ?


Tout organisme de certification non basé dans un pays de l’UE, et opérant dans des zones géographiques n’appartenant pas à des pays tiers reconnus(1) par l’UE.


Le rôle du CAEQ


Pour apparaître sur l’une ou l’autre des listes susmentionnées, les organismes de certification doivent démontrer qu’ils opèrent un système de contrôle équivalent ou conforme à celui exigé à l’intérieur de l’Europe, par l’entremise de rapports fournis soit par des autorités compétentes, soit par un organisme accréditeur national avec compétence en agriculture biologique, soit par un organisme international de surveillance ou d’accréditation qui se spécialise en agriculture biologique.


Conformément à la section 5 des « Guidelines on imports of organic products into the European Union » le CAEQ a le statut d’organisme international d’accréditation spécialisé en agriculture biologique, et est ainsi considéré comme une autorité de contrôle et admissible par le Commission Européenne pour fournir à chaque OC demandeur tous les rapports requis destinés à supporter la demande de reconnaissance à la Commission européenne.


En plus d’être conforme aux exigences d’ISO 17011, le CAEQ a été impliqué au cours des dernières années, dans l’accréditation d’organismes de certification biologique et ses clients sont basés dans de nombreux pays, incluant des pays de l’UE.


Interventions du CAEQ


Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences de la norme ISO 17065, le CAEQ offre l’accréditation pour une norme privée qui est considérée comme équivalente à la réglementation européenne. Dans le cadre du processus d’accréditation, le CAEQ fournit à l’organisme de certification les rapports relatifs à la revue documentaire, à l’évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation régulière de ses activités, qui sont nécessaires au maintien de l'accréditation et de la reconnaissance.


Le CAEQ a créé une base de données incluant les principales normes nationales permettant une analyse des écarts entre chacune d’elles de façon à identifier les exigences supplémentaires ou additionnelles les unes par rapport aux autres. En conséquence, si un organisme de certification certifie déjà des produits selon une norme spécifique et souhaite offrir à ses clients un programme de certification biologique permettant l’exportation de produits vers l’Union européenne, il lui sera possible de fournir à ses inspecteurs la formation et les instructions requises pour vérifier toute exigence complémentaire ou additionnelle en vue de certifier les produits selon les normes de l’UE. Il sera alors jugé conforme.


Si un organisme de certification utilise une norme privée comme base normative pour certifier des produits, le CAEQ peut fournir un rapport portant sur les résultats d’une évaluation de l’équivalence entre cette norme et les normes de l’UE. Selon les résultats de l’analyse des écarts, le certificateur pourrait être considéré comme équivalent.


Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation. Celui-ci contient des critères qui correspondent à toutes les exigences de la norme ISO 17065. Conformément à la réglementation européenne et aux lignes directrices publiées par la Commission européenne, tout organisme de certification désireux d’être reconnu par l’UE pour certifier des produits biologiques destinés à l’Europe doit rencontrer ces exigences.


En plus de ses services d’accréditation, le CAEQ offre d’autres services tels que la gestion de bases de données de produits certifiés, les comparaisons de normes à des fins de détermination de l’équivalence, etc.


Communiquez sans tarder avec le CAEQ, qui vous fournira les rapports demandés après votre évaluation.


 


Références : Règlement CE 834-2007, Règlement CE 889-2008, Règlement CE 1235-2008


Site internet de la Commission Européenne


Q/R sur les règles du biologique en Europe (EN)


(1) Les pays non membres de l’UE sont désignés comme des pays tiers. Quelques pays tiers ont été approuvés par la Commission européenne parce que leurs normes de production biologiques de même que leurs procédures d’évaluation et de certification sont jugées équivalentes à celles en vigueur dans l’Union Européenne Ceux-ci sont appelés « Pays tiers reconnus », veuillez vous référer à la liste de l'UE pour savoir si votre pays est inclus.