Union européenne - Reconnaissance par la Commission européenne (CE)

Le PARDAN inclut maintenant un sous-programme ayant trait à la reconnaissance des organismes de certification par l’Union européenne (sous-programme de reconnaissance UE), destiné à l’acceptation des produits biologiques exportés vers les pays de l’Union européenne (UE), conformément aux exigences du Règlement (CE) No 834/2007 du Conseil de l'Union Européenne.

À quel besoin ce sous-programme répond-il ?

Pour certifier des produits provenant de pays non inclus sur la liste des pays tiers reconnus par l’UE et destinés à être vendus dans des pays de l’UE, les organismes de certification (OC) doivent déposer auprès de la Commission européenne une demande de reconnaissance en vue d’être inclus sur la Liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence ou la Liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité.

Quelles organisations peuvent postuler ?

Le sous-programme de reconnaissance UE est offert par le CAEQ à tout organisme de certification basé ou non dans un pays de l’UE, et opérant dans des zones géographiques n’appartenant pas à des pays tiers reconnus⁽¹⁾ par l’UE.

Le rôle du CAEQ

Pour apparaître sur l’une ou l’autre des listes susmentionnées, les organismes de certification doivent démontrer qu’ils opèrent un système de contrôle équivalent ou conforme à celui exigé à l’intérieur de l’Europe, par l’entremise de rapports fournis soit par des autorités compétentes, soit par un organisme accréditeur national avec compétence en agriculture biologique, soit par un organisme international de surveillance ou d’accréditation qui se spécialise en agriculture biologique.

Conformément à la section 5 des « Guidelines on imports of organic products into the European Union » le CAEQ a le statut d’organisme international d’accréditation spécialisé en agriculture biologique, et est ainsi considéré admissible par le Commission Européenne pour fournir à chaque OC demandeur tous les rapports requis destinés à supporter la demande de reconnaissance à la Commission européenne.

En plus d’être conforme aux exigences d’ISO 17011, le CAEQ a été impliqué au cours des dix dernières années, dans l’accréditation d’organismes de certification biologique et ses clients sont basés dans de nombreux pays, incluant des pays de l’UE.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences du guide ISO 65 / EN 45011 et à celles d’IROCB⁽²⁾, le CAEQ offre l’accréditation pour la conformité à la réglementation européenne (Plan A) ou pour une équivalence à la réglementation européenne (Plan B). Dans le cadre du processus d’accréditation, le CAEQ fournit à l’organisme de certification les rapports relatifs à la revue documentaire, à l’évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation pluriannuelle régulière de ses activités, qui sont nécessaires au maintien de l'accréditation et de la reconnaissance.

Le CAEQ offre également l’accès à une base de données incluant les principales normes nationales avec en prime une analyse des écarts entre chacune d’elles. En conséquence, si un organisme de certification certifie déjà des produits selon les normes canadiennes par exemple et souhaite offrir à ses clients un programme de certification biologique permettant l’exportation de produits vers l’Union européenne, il lui sera possible de fournir à ses inspecteurs la formation et les instructions requises pour vérifier toute exigence complémentaire ou additionnelle en vue de certifier les produits selon les normes de l’UE. Il sera alors jugé conforme.

Si un organisme de certification utilise une norme privée comme base normative pour certifier des produits, le CAEQ peut fournir un rapport portant sur les résultats d’une évaluation de l’équivalence entre cette norme et les normes de l’UE. Selon les résultats de l’analyse des écarts, le certificateur pourrait être considéré comme équivalent.

En quoi le CAEQ facilite votre tâche pour demander la reconnaissance ?

Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation. Celui-ci contient des critères qui correspondent à toutes les exigences du Guide ISO 65 de même qu’à celles de IROCB⁽²⁾. Conformément à la réglementation européenne et aux lignes directrices publiées par la Commission européenne, tout organisme de certification désireux d’être reconnu par l’UE pour certifier des produits biologiques destinés à l’Europe doit rencontrer ces exigences.

En plus de ses services d’accréditation, le CAEQ offre d’autres services tels que la gestion de bases de données de produits certifiés, les comparaisons de normes à des fins de détermination de l’équivalence, etc.

Communiquez sans tarder avec monsieur Anass Soussi ou monsieur Denis Paul Bouffard, qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans cette démarche auprès de la Commission européenne.

• Règlement CE 834-2007
• Règlement CE 1235-2008