Québec - Reconnaissance par le CARTV

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), autorité compétente en matière de produits biologiques sur le territoire du Québec, est chargé d’appliquer une réglementation provinciale comportant un champ de contrôle qui va au-delà de la portée du Règlement sur les produits biologiques, en vigueur au Canada à compter du 30 juin 2009. Peu importe leur provenance, les produits appartenant aux catégories suivantes doivent être certifiés par un organisme reconnu par le CARTV, lorsqu’ils sont offerts à la vente sur le territoire du Québec :

  • Produits issus de l’aquaculture biologique ;
  • Produits affichant plus de 70 % d’ingrédients biologiques sur la liste d’ingrédients
  • Suppléments alimentaires désignés comme biologiques
  • Ingrédients agricoles inclus dans les cosmétiques et les produits de soins personnels

Le sous-programme de reconnaissance du CARTV, géré par le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ), est destiné à l’acceptation au Québec des produits biologiques certifiés appartenant aux catégories susmentionnées.

À quel besoin ce sous-programme répond-il ?

Pour certifier des produits biologiques appartenant aux catégories susmentionnées et destinés à être vendus sur le territoire du Québec, peu importe leur provenance, les organismes de certification doivent être reconnus par le CARTV, conformément au Règlement interne sur l'acceptation de produits provenant de l'extérieur du Québec .

Quelles organisations peuvent postuler ?

Tout organisme de certification qui certifie des produits biologiques appartenant aux catégories susmentionnées et destinés à être vendus sur le territoire du Québec, toutes provenances confondues, peut demander au CAEQ l’évaluation de son programme de certification pour établir sa conformité aux exigences du Règlement sur la reconnaissance des organismes certifiant des produits provenant de l'extérieur du Québec, publié par le CARTV.

Le rôle du CAEQ

À la suite de la demande de reconnaissance soumise par un organisme de certification, le CAEQ effectue une revue documentaire du dossier. Si les résultats de cette revue sont satisfaisants, le CAEQ fera une recommandation au CARTV à l’effet de reconnaître le programme mené par l’organisme pour les catégories de produits visés.

Si l’organisme est déjà accrédité par le CARTV pour certifier des produits biologiques pour une portée qui n’inclut pas l’une ou l’autre des catégories de produits susmentionnés, il peut demander une extension d’accréditation pour certifier l’une ou l’autre de ces catégories de produits.

Toutes les demandes de reconnaissance ou d’extension d’accréditation sont traitées par le CAEQ.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences du CARTV, le CAEQ procède à une évaluation du programme de certification en vue d’en reconnaître la conformité, par l'entremise d'une revue documentaire.

Si l’organisme utilise une norme privée (notamment en aquaculture) pour certifier des produits, le CAEQ peut effectuer une analyse comparative entre cette norme et la norme homologuée par le CARTV, pour connaître son niveau d’équivalence et imposer, le cas échéant, les amendements nécessaires aux fins de l’équivalence.

En quoi le CAEQ facilite votre tâche pour demander la reconnaissance ?

Le sous-programme de reconnaissance CARTV peut être combiné à d'autres services offerts par le CAEQ en marge de son programme d'accréditation.

Communiquez sans tarder avec monsieur Anass Soussi ou monsieur Denis Paul Bouffard qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande de reconnaissance auprès du CARTV.

Documents utiles (PDF)