Programme d'évaluation de la compétence des organismes de certification

Lorsque les produits agricoles et alimentaires régis par des réglementations gouvernementales doivent être certifiés par des organismes de certification, on doit avoir l’assurance que ces organismes accomplissent leurs activités de certification de façon impartiale et compétente. C’est pour cette raison qu’une bonne partie d’entre eux cherchent à obtenir l’agrément d’une autorité administrative. Le programme d’évaluation de la compétence des certificateurs, mené par le CAEQ, est pertinent pour tous les organismes de certification, quelle que soit leur nature.

Services d’évaluation concernant l’accréditation des organismes de certification

L’accréditation des organismes de certification s’applique avant tout aux organisations qui offrent des services de certification de produits faisant l’objet de réglementations gouvernementales. Elle peut ainsi concerner les organismes qui, partout dans le monde, certifient des produits destinés au Canada selon un référentiel réglementé par le gouvernement canadien. Le CAEQ est reconnu par les autorités compétentes ayant la responsabilité de tous les domaines de certification pour lesquels il offre des services d’évaluation en accréditation.

Le CAEQ vérifie la compétence des organismes de certification en respectant lui-même les exigences de la norme internationale ISO/CEI 17011:2004. Les critères d’accréditation qu’il utilise pour effectuer cette vérification sont basés sur la norme internationale ISO/CEI 17065:2012 (ancien guide ISO 65). Les documents figurant ci-dessous spécifient les conditions à remplir pour obtenir l’accréditation d’une autorité compétente pour le compte de laquelle le CAEQ évalue la compétence des certificateurs.

Au Québec, l'organisme de certification devra également démontrer au CAEQ la mise en place d'un plan de contrôle afin de vérifier les points critiques du cahier des charges de l'appellation réservée.

Procédures d'évaluation, d'accréditation et grille tarifaire