Programme d'aide à la reconnaissance ou désignation par des autorités nationales (PARDAN)

Ce programme vise à offrir une assistance générale à tout organisme de certification qui recherche la reconnaissance d’une autorité étrangère. Cette assistance est offerte en sus des services d’accréditation auxquels l’organisme de certification a droit.

Dans le cadre du PARDAN, le CAEQ assiste les organismes de certification pour faire la démonstration de leur équivalence ou de leur conformité. En évaluant et surveillant l’équivalence et la conformité du programme de certification aux exigences d’autorités nationales, le CAEQ peut les aider à obtenir la reconnaissance par les autorités des pays suivants, selon les portées indiquées entre parenthèses :

  • Canada (Norme biologique du Canada)
  • États-Unis (Entente d'équivalence canado-américaine sur les produits biologiques pour les produits provenant du Canada ou d'un pays étranger)
  • Union européenne (Règlement CE 834/2007)
  • Québec (Produits issus de l'aquaculture, suppléments alimentaires, etc.)

Le programme d’accréditation du CAEQ respecte les exigences de la norme internationale ISO 17011. En plus d’être rendue obligatoire via une réglementation provinciale, cette conformité est attestée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à la suite d’une évaluation du programme du CAEQ.

Qu’est-ce qui rend notre offre de service différente

Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires ou de services reliés à ce secteur, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation.

Le CAEQ se distingue des autres organismes d’accréditation et d’évaluation par son approche pragmatique, la rapidité de son service et ses tarifs raisonnables. Le CAEQ vise à construire des relations à long terme avec les organismes de certification inscrits à son programme d’accréditation.

Outre ses services d’accréditation, le CAEQ offre des services additionnels tels que la gestion des données sur les produits certifiés, la comparaison des normes à des fins de détermination d’équivalence, etc.

Usage du service

Tout organisme de certification qui s’inscrit au programme d’accréditation du CAEQ est éligible aux services offerts dans le cadre du PARDAN.

Le CAEQ fournit à la direction de l’organisme, un code d’accès à la zone réservée aux certificateurs sur le site web du CAEQ, dans laquelle se trouve toute la documentation afférente à ce programme.

Nos agents communiqueront avec vous en utilisant votre adresse courrielle principale. Vous recevrez les notifications concernant toutes nouvelles exigences ou à propos des actions devant être entreprises par le CAEQ.

Avantages

  1. L’organisme peut accroître son champ d’activités avec le même organisme d’accréditation à un coût raisonnable.
  2. L’organisme va comprendre les divers aspects de la règlementation étrangère et être en mesure de donner une information exacte à ses clients.
  3. Les clients de l’organisme de certification seront les premiers à bénéficier de sa reconnaissance par une autorité étrangère et pourront désormais commercialiser leurs produits vers ce nouveau marché.
  4. La reconnaissance rapide par les autorités étrangères procure un avantage compétitif aux organismes de certification concernés.

Coûts des services

Les frais applicables à une extension mineure d’accréditation seront chargés aux certificateurs accrédités. Si l’organisme n’est pas déjà accrédité, il devra postuler pour l’accréditation auprès du CAEQ. Veuillez consulter notre grille de tarifs.