Le 30 juin 2009, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avait accordé aux exploitants une période transitoire de deux ans pour se conformer à ses exigences réglementaires grâce à sa Politique sur le commerce, la conformité et l'application. À l’issue de cette période, le respect de toutes les exigences du Règlement sur les produits biologiques est obligatoire pour les produits biologiques canadiens (y compris pour les produits provenant du Québec) vendus au Canada (marché interprovincial) ou dans des pays qui acceptent les produits certifiés biologiques selon les normes biologiques canadiennes à la suite d’ententes d’équivalence ou de décrets de reconnaissance.

Par conséquent, tous les produits vendus sur ces marchés doivent dorénavant être certifiés selon la norme biologique du Canada par un certificateur accrédité inclus sur la liste publiée par l'ACIA. Le CAEQ a fourni aux organismes ayant des activités de certification biologique au Québec, des instructions particulières quant à l’application des mesures de contrôle et à l’attribution ou le maintien de la certification aux normes canadiennes.

Les produits biologiques québécois vendus exclusivement sur le territoire du Québec ne sont pas visés par la règlementation canadienne. Ils doivent être certifiés par un certificateur accrédité par le CARTV selon le référentiel de certification homologué par le CARTV.

Liens :

Site Web de l'ACIAl