FAQ Régime Bio Canada

Accréditation

Est-ce que le CAEQ est reconnu par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en tant qu'organisme de vérification de la conformité apte à évaluer et recommander l'accréditation d'organismes de certification, puis en assurer la surveillance ?
Oui, le CAEQ figure sur la liste des organismes de vérification de la conformité (OVC) désignés par l'ACIA avec lequel il a conclu un accord aux termes du paragraphe 14(1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, notamment pour évaluer, recommander et vérifier l'agrément des organismes de certification en vertu du Règlement sur les produits biologiques (2009).
À quelle fréquence la liste des organismes de certification accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sera-t-elle mise à jour ?

L'ACIA met à jour cette liste une fois par mois.

Est-ce que le dernier manuel de fonctionnement remplace tout autre manuel précédemment publié ?

Oui, l'actuel manuel de fonctionnement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments remplace tout autre manuel précédemment publié.

Certification COS

Est-ce que le certificat COS (Canada Organic Standard) est valable pour tout le territoire canadien (Québec aussi), peu importe la provenance du produit ?

Oui. Tout certificat COS délivré à des exploitants par un organisme de certification dont le nom figure sur la liste des organismes accrédités publiée par l'ACIA pour des produits provenant du ou des pays inclus dans sa portée géographique d'accréditation est accepté au Canada (y compris le Québec). Par contre, si le certificateur souhaite certifier des produits provenant d'exploitations canadiennes, il doit faire inclure le Canada et le Québec dans sa portée géographique d'accréditation, en soumettant une demande d'extension de portée géographique au CAEQ.

Est-ce qu'un produit biologique constitué de matières premières certifiées selon une autre norme que COS peut être accepté sur le marché canadien ?

Pour qu'un produit multi-ingrédients soit considéré comme biologique sur le marché canadien, les matières premières doivent être certifiées selon les exigences COS ou selon les termes des ententes d'équivalence Canada-États-Unis ou Canada-Union européenne.

Étiquetage

À quel endroit un organisme de certification peut-il trouver l'information concernant l'étiquetage des produits biologiques ?

Les règlementations suivantes décrivent les exigences générales d'étiquetage des produits au Canada, incluant les produits biologiques :

En plus de ces lois et règlements, le Règlement sur les produits biologiques prescrit les exigences suivantes :

  • Les règles pour l'étiquetage et la publicité des produits certifiés contenant les mots « biologique », « organique », « cultivé biologiquement », « élevé biologiquement », « produit biologiquement » ou toute autre mention semblable (article 24-1), ainsi que les règles encadrant l'utilisation des mots « ingrédients biologiques » (article 24-2) ;
  • Le nom de l'organisme de certification doit être inscrit sur l'étiquette (article 25-a) ;
  • Les règles concernant le logo sur les produits (article 23) ;
  • L'obligation d'une mention du pays d'origine si le logo est utilisé (article 25-c).
Si l'étiquetage d'un produit certifié biologique n'est pas conforme à la réglementation canadienne, est-ce qu'il est nécessaire de la corriger immédiatement ?

Oui. Depuis le 30 juin 2011, tout emballage incorrectement étiqueté pourra faire l'objet de mesures répressives de la part de l'ACIA s’il ne répond pas aux exigences du Régime Bio Canada.

Logo Bio Canada

Est-ce qu'un certificateur accrédité par l'ACIA peut autoriser un exploitant à utiliser le logo canadien ?

Oui, mais de façon limitée. En effet, un certificateur accrédité peut autoriser un exploitant à utiliser le logo BIO Canada pour les produits certifiés qu'il commercialise. Par contre, il ne peut pas autoriser l'usage du logo sur des supports autres que l'étiquetage. L'opérateur doit s'adresser directement au Bureau Biologique du Canada pour obtenir la permission d'utiliser le logo BIO Canada sur la publicité, l'affichage ou un média autre que l'emballage de ses produits.

À quelles conditions le certificateur accrédité peut-il accorder la permission d'utiliser le logo BIO Canada sur ses produits certifiés ?

Tout certificateur figurant sur la liste des organismes accrédités publiée par l’ACIA peut autoriser un exploitant duquel il a certifié les produits conformément à la norme canadienne ou conformément aux termes des ententes d’équivalence signées entre le Canada et les États-Unis ou entre le Canada et l'union européenne à utiliser le logo BIO Canada sur ses produits certifiés contenant plus de 95 % d'ingrédients biologiques.

Est-ce que tous les ingrédients utilisés dans la préparation d'un produit biologique doivent être certifiés selon les normes biologiques canadiennes pour que ce produit soit conforme à la Réglementation canadienne et ainsi porter le logo biologique Canada ?

Afin de se conformer à la réglementation et porter le logo biologique Canada, un produit à ingrédients multiples doit contenir un minimum de 95 % d'ingrédients certifiés selon les normes biologiques canadiennes (ou une norme reconnue comme étant équivalente) ou de l'entente d'équivalence Canada-États-Unis ou de l'entente d'équivalence Canada-Union européenne. Ceci implique que 5 % des ingrédients peuvent être certifiés selon des normes autres ou que des ingrédients qui ne sont pas biologiques peuvent être utilisés (8.2.3 CAN-CGSB).

Produits biologiques importés

À quelles conditions les produits biologiques peuvent-ils être importés au Canada ?

Selon le Règlement sur les produits biologiques (RPB), le produit biologique peut être importé s'il respecte l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  1. Certifié selon la norme biologique canadienne par un organisme inclus sur la liste des organismes accrédités publiée par l'ACIA ;
  2. Certifié comme biologique, conformément à une entente ou un accord conclu avec un autre pays, concernant l'importation et l'exportation des produits biologiques ;
  3. Certifié comme biologique, conformément à une entente ou un accord décrits en 2, par un organisme de certification reconnu par un pays auquel l'entente réfère et qui devra être inclus sur la liste des organismes accrédités publiée par l’ACIA.

Le Canada a signé une entente d’équivalence avec les États-Unis en 2009 et un accord d’équivalence avec l’Union européenne en 2011 avec des portées géographiques différentes.

À la suite de la publication d'un mémorandum par l'United States Department of Agriculture (USDA) le 4 novembre 2010, l'USDA endosse la certification biologique d'un produit provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis, mais destiné au Canada même si cette certification a été attribuée par un organisme initialement accrédité par l'USDA. Pour que la vente de ces produits soit autorisée au Canada, ceux-ci doivent donc avoir été certifiés par un organisme inclus sur la liste des organismes accrédités publiée par l'ACIA.

Seuls les produits biologiques provenant des pays membres de l’Union européenne peuvent être importés au Canada sans autre certification, sous le couvert de l’accord Canada-Union européenne. Les produits certifiés selon la norme européenne en provenance des pays tiers doivent être certifiés selon les exigences du Régime Bio Canada pour être acceptés au Canada.

Tous les importateurs de produits biologiques doivent pouvoir démontrer, en tout temps, qu‘un produit importé est conforme aux des exigences d'importation susmentionnées, selon le pays d’où il provient. Les importateurs doivent conserver tous les documents attestant de ce fait. Ces documents peuvent être vérifiés par les organismes de certification accrédités lors des vérifications sur site.

Est-ce qu'un produit certifié NOP est accepté au Canada ?
Les produits biologiques certifiés NOP, attribués à des exploitants provenant de l'extérieur du Canada ne sont pas acceptés au Canada à moins que le certificat NOP ne soit accompagné qu’un document attestant que le produit est conforme aux exigences de l'entente d'équivalence en matière de certification biologique signée entre les États-Unis et le Canada en 2009.
L'entente d'équivalence Canada-États-Unis vise-t-elle uniquement les produits provenant des États-Unis et du Canada, ou également les produits certifiés en vertu du NOP ou du Régime Bio-Canada en Europe ou d'ailleurs dans le monde ?
Le 17 juin 2009, l’United States Department of Agriculture (USDA) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont échangé des lettres confirmant l'équivalence des programmes de certification biologique des deux pays, sous réserve de certaines exceptions appelées « différences fondamentales».
Est ce que la certification biologique UE est acceptée au Canada ?
Les produits biologiques originaires de l’un des pays membres de l’Union européenne sont acceptés au Canada sans exigences supplémentaires autres que celles liées à l’étiquetage suite à l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur l’équivalence des produits biologiques de juin 2011.
L'accord d'équivalence Canada-Union européenne signée en juin 2011 vise-t-il uniquement les produits provenant des pays membres de l’U.-E. et du Canada, ou également les produits certifiés en vertu de la norme européenne ou du Régime Bio-Canada ailleurs dans le monde ?
Cette entente ne vise que les produits biologiques provenant du Canada ou des pays membres de l’U.E. Les produits certifiés selon la norme européenne ou le Régime Bio Canada dans des pays tiers doivent être certifiés à nouveau pour être vendus au Canada ou en Europe.
Est-ce que la certification biologique suivant le RBC est acceptée en Europe ?
Suivant l’accord d’équivalence Canada-Union européenne de juin 2011, les produits biologiques qui ont été cultivés au Canada et certifiés par des organismes de certification reconnus (annexe III du règlement CE 1235/2008) peuvent être exportés dans un pays de l’UE accompagnés d’un Certificat de contrôle relatif à l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans la Communauté européenne. Toutefois, l'ACIA publiera sous peu des interprétations relatives à cet accord afin de spécifier si les produits transformés pouvant être importés au Canada doivent contenir des ingrédients provenant exclusivement des pays membres de l'U.E. ou de pays tiers également.
Est ce que la certification biologique Bio-Suisse est acceptée au Canada ?
Les produits biologiques certifiés selon la norme Bio-Suisse ne sont pas acceptés au Canada. Ces produits doivent être certifiés selon les exigences de la norme biologique du Canada par un organisme de certification accrédité par l’ACIA dont la portée géographique comprend la Suisse pour être commercialisés comme «biologique» sur le territoire canadien.