États-Unis d'Amérique - Reconnaissance par l'USDA

Le PARDAN intègre maintenant le sous-programme relatif à la reconnaissance des organismes de certification par le United States Department of Agriculture (USDA) qui porte le nom de Sous-programme de reconnaissance USDA et qui vise à l'acceptation des produits biologiques certifiés sur le marché des États-Unis d'Amérique.

À quel besoin ce sous-programme répond-il ?

Pour certifier des produits biologiques destinés à être vendus sur le territoire des États-Unis, les organismes de certification doivent satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• être accrédités directement par l’USDA ;
• être inclus sur la Liste des organismes de certification accrédités par une autorité gouvernementale étrangère reconnue par l’USDA ;
• être accrédités par l'autorité compétente d'un pays avec lequel l’USDA a signé une entente d’équivalence mutuelle.

Le sous-programme de reconnaissance USDA géré par le CAEQ est applicable à la troisième de ces conditions. En effet, le USDA a signé en juin 2009 une entente d'équivalence avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vue de l'acceptation réciproque des produits biologiques.

Dans le cadre de l'application de cette entente, l'ACIA prend la responsabilité de tous les produits certifiés par les organismes qu'il a accrédités, peu importe leur provenance, lorsqu'ils sont destinés à être vendus sur le marché des États-Unis.

Quelles organisations peuvent postuler ?

Le sous-programme de reconnaissance USDA est offert à tout organisme de certification peu importe où il est basé et dans quel pays il opère. Tout organisme qui n’est pas déjà accrédité par l’USDA peut soumettre au CAEQ une demande d'accréditation pour certifier des produits biologiques selon la norme biologique canadienne et les conditions stipulées dans l'entente d'équivalence susmentionnée, lorsque ces produits sont destinés à être vendus sur le marché des États-Unis d'Amérique.

Le rôle du CAEQ

Toutes les demandes d’accréditation initiale ou d’extension d’accréditation sont traitées par le CAEQ suivant le processus d'accréditation spécifié dans le Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs.

Une fois que l'accréditation ou l'extension d'accréditation a été octroyée, le CAEQ notifiera l'ACIA afin qu'il inscrive le nom de l'organisme accrédité sur la liste publiée sur son site web et le communique à Agriculture Marketing Service de l'USDA.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences de l’USDA, le CAEQ offre l’accréditation pour la portée d’accréditation ayant trait à l'entente d'équivalence entre l'USDA et l'ACIA. Dans le cadre du processus d’accréditation, le CAEQ évalue principalement le manuel qualité de l'organisme de même que son niveau d’implantation pour certifier des produits biologiques selon les termes prescrits dans l'entente d'équivalence entre le Canada et les États-Unis. Le CAEQ fournit à l’organisme de certification les rapports relatifs à la revue documentaire, à l’évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation pluriannuelle régulière de ses activités, qui sont nécessaires au maintien de l’accréditation.

Le CAEQ offre en plus l’accès à une base de données incluant les principales normes nationales avec en prime une analyse des écarts entre chacune d’elles. Il en résulte qu’un organisme qui certifie déjà des produits selon la norme canadienne et souhaite offrir à ses clients un programme de certification biologique conforme à l'entente d'équivalence susmentionnée sera en mesure de fournir à ses inspecteurs la formation et les instructions requises pour vérifier toute exigence complémentaire ou additionnelle en vue de certifier les produits destinés à être vendus sur le marché des États-Unis. Il sera alors jugé conforme.

En quoi le CAEQ facilite votre tâche pour demander la reconnaissance ?

Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation. Celui-ci contient des critères qui contiennent toutes les exigences du Guide ISO 65 de même que celles de IROCB⁽¹⁾.

En plus de l’accréditation, le CAEQ offre d’autres services tels que la gestion de bases de données de produits certifiés, les comparaisons de normes à des fins de détermination de l’équivalence, etc.

Communiquez sans tarder avec monsieur Anass Soussi ou monsieur Denis Paul Bouffard, qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande d’accréditation pour la portée NOP.

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