Entente d'équivalence signée entre le Canada et les États-Unis

Le Canada et les États-Unis ont signé une entente d’équivalence de leur programme national des produits biologiques. Ils ont conclu un accord qui permettra au Canada d’exporter des produits certifiés biologiques selon la norme canadienne et de les offrir sur le marché américain comme produits biologiques sans qu’ils soient en plus certifiés selon la norme NOP (National Organic Program), à l’exclusion des produits issus de l’élevage biologique lorsqu’il y a eu application d’antibiotiques.

De même, le Canada acceptera les importations de produits biologiques des États-Unis certifiés selon la norme NOP comme répondant aux normes canadiennes en matière de produits biologiques, à l’exception des produits suivants:

• Produits végétaux dont la culture comporte l’usage du nitrate de sodium;
• Produits végétaux issus de méthodes hydroponiques et aéroponiques;
• Produits animaux issus de pratiques d’élevage dont les taux de charge des pâturages ne respectent pas les normes établies dans la norme canadienne (amendée en 2008).

Le logo biologique Canada et l’estampille des produits biologiques de l’USDA (United State Department of Agriculture) pourront figurer sur les produits certifiés aux conditions énumérées plus haut et provenant de l’un des deux pays. Aux termes de cet accord, qui entrera en vigueur le 30 juin prochain, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est autorisée à reconnaître les organismes de certification des États-Unis et à s’assurer qu’ils se conforment aux normes canadiennes.