Certificateurs reconnus par le CARTV

En vue d'accepter des produits provenant de l'extérieur du Québec et portant une appellation réservée sur leur emballage, leur étiquetage ou dans la publicité, l'affichage ou la présentation qui les concernent, le CARTV reconnaît la conformité d'organismes certifiant des produits appartenant à une catégorie tombant sous la juridiction exclusive de la réglementation québécoise.

Cette liste comprend tous les organismes dont le programme de certification est reconnu par le CARTV pour des catégories de produits agricoles et alimentaires qui sont présentement incluses dans le champ de compétence du CARTV, mais qui ne sont pas couverts par le Règlement sur les produits biologiques mis en vigueur le 30 juin 2009 par le gouvernement du Canada.

Établie de façon alphabétique, cette liste est mise à jour chaque fois que des changements sont apportés au profil des organismes de certification. Tous les organismes inclus dans cette liste sont réputés administrer un système de certification de produits agricoles et alimentaires qui a fait l'objet d'un agrément de la part de l'autorité administrative compétente d'un pays, état ou province ayant juridiction en agriculture et d'une accréditation ISO/IEC 17065 attribuée par un organisme compétent.


Explications relatives à la liste

Mentions identificatoires

Le nom de l’organisme de certification est obligatoirement mentionné sur les étiquettes des produits, de même que sur les documents commerciaux. De nombreux organismes de certification utilisent plusieurs symboles d’identification qui peuvent être numériques ou alphanumériques.

Catégories des produits Catégories de produits agricoles et alimentaires pouvant faire l’objet de certification par l’organisme mentionné selon un cahier des charges portant sur le mode de production biologique. 

Origine(s) acceptée(s) des produits Indication des zones géographiques d’où peuvent provenir les produits certifiés par l’organisme mentionné, pour que leur vente soit légalement autorisée sur le territoire québécois.

Date initiale Format: AAAA-MM-JJ  // Date d’octroi de la reconnaissance du programme de l'organisme par le CARTV.

 

Global Trust Certification Limited











Adresse

 Quayside Business Park, Mill Street, Dundalk, County Louth, Ireland

Téléphone / Télécopieur

 00353 429320912  /  00353 429386864

Site Web

 http://www.gtcert.com/aquaculture/

Adresse courriel

 gtcenquiries@saiglobal.com

Mention(s) identificatoire(s)

 Global Trust Certification Ltd, GTC

Domaine de certification

 Produits issus d'un mode de production biologique

Catégories de produits

 Aquaculture

Origine(s) acceptée(s) des produits

 Canada (excluant le Québec)

Date initiale de reconnaissance

 2015-06-17

 

Naturland - Verband für ökologischen Landbau e.V











Adresse

 Kleinhaderner Weg 1, Gräfelfing, 82166, Germany

Téléphone / Télécopieur

 +49 089 8980820  /  +49 089 89808290

Site Web

 https://www.naturland.de/de/

Adresse courriel

 naturland@naturland.de

Mention(s) identificatoire(s)

 Naturland

Domaine de certification

 Produits issus d'un mode de production biologique

Catégories de produits

 Aquaculture

Origine(s) acceptée(s) des produits

 Bangladesh, Belgium, Brazil, Canada (excluant le Québec), Chile, Costa Rica, Croatia, Denmark, Ecuador, France, Germany, Greece, India, Indonesia, Ireland, Israel, Italy, Norway, Peru, Poland, Spain, Switzerland, Thailand, United Kingdom, United States, Vietnam

Date initiale de reconnaissance

 2003-04-25

 

Soil Association Certification











Adresse

 South Plaza, Marlborough Street, Bristol, BS1 3NX, United Kingdom

Téléphone / Télécopieur

 +44 (0) 117 987 4597 / +44 (0) 117 314 5046

Site Web

 www.sacert.org

Adresse courriel

 goorganic@soilassociation.org

Mention(s) identificatoire(s)

 Soil Association Certification, SA Certification

Domaine de certification

 Produits issus d'un mode de production biologique

Catégories de produits

 Aquaculture

Origine(s) acceptée(s) des produits

 Royaume-Uni, Canada (excluant le Québec)

Date initiale de reconnaissance

 2016-03-07