Certificateurs reconnus par le CARTV

En vue d'accepter des produits provenant de l'extérieur du Québec et portant une appellation réservée sur leur emballage, leur étiquetage ou dans la publicité, l'affichage ou la présentation qui les concernent, le CARTV reconnaît la conformité d'organismes certifiant des produits appartenant à une catégorie tombant sous la juridiction exclusive de la réglementation québécoise.

Cette liste comprend tous les organismes dont le programme de certification est reconnu par le CARTV pour des catégories de produits agricoles et alimentaires qui sont présentement incluses dans le champ de compétence du CARTV, mais qui ne sont pas couverts par le Règlement sur les produits biologiques mis en vigueur le 30 juin 2009 par le gouvernement du Canada.

Établie de façon alphabétique, cette liste est mise à jour chaque fois que des changements sont apportés au profil des organismes de certification. Tous les organismes inclus dans cette liste sont réputés administrer un système de certification de produits agricoles et alimentaires qui a fait l'objet d'un agrément de la part de l'autorité administrative compétente d'un pays, état ou province ayant juridiction en agriculture ou d'une accréditation de type ISO/IEC 65 : 1996 (EN 45011) attribué par un organisme compétent.

Explications relatives à la liste

exemple

a  Mentions identificatoires
Le nom de l’organisme de certification est obligatoirement mentionné sur les étiquettes des produits, de même que sur les documents commerciaux. De nombreux organismes de certification utilisent plusieurs symboles d’identification qui peuvent être numériques ou alphanumériques. Pour retrouver l’organisme de certification correspondant à un identifiant de ce type, veuillez utiliser la fonction de recherche (control-F) de votre navigateur. Si cette recherche ne produit aucun résultat, il est impératif de contacter le CAEQ avant d’accepter le produit.

b Date initiale
Format: AAAA-MM-JJ
Date d’octroi de la reconnaissance du programme de l'organisme par le CARTV.

c Catégories des produits
Catégories de produits agricoles et alimentaires pouvant faire l’objet de certification par l’organisme mentionné selon un cahier des charges portant sur le mode de production biologique.

d Origine(s) acceptée(s) des produits
Indication des zones géographiques d’où peuvent provenir les produits certifiés par l’organisme mentionné, pour que leur vente soit légalement autorisée sur le territoire québécois.

 
AsureQuality Ltd
(anc. AgriQuality Ltd)
Adresse Level 4, AgriQuality House 8 Pacific Rise
Pacific Business Centre
Municipalité Mt Wellignton, Auckland
Pays Nouvelle-Zélande
Téléphone +64 9 918 4000
Télécopieur +64 9 918 4001
Site Web www.organiccertification.co.nz
Adresse courriel organicstechnicaltmanager@asurequality.com
Mention(s) identificatoire(s) ASUREQUALITY
Date initiale de reconnaissance 2005-10-13
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits Australie, Belgique, Japon, Nouvelle-Zélande, Samoa, Vanuatu
BioGro New Zealand
(New Zealand Biological Producers and Consumers Council Inc.)
Adresse Level 9, 75 Ghuznee St, P O Box 9693 Marion Square
Municipalité Wellington
Code postal 6141
Pays Nouvelle-Zélande
Téléphone +64 4 801 9741
Télécopieur +64 4 801 9742
Site Web www.bio-gro.co.nz
Adresse courriel info@bio-gro.co.nz smason@bio-gro.co.nz
Mention(s) identificatoire(s) BIOGRO New Zealand
Date initiale de reconnaissance 2003-04-24
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits Iles Cook, Niue, Nouvelle-Zélande, Samoa, Vanuatu
DEBIO
Adresse 1940 Bjorkelangen
Municipalité Aurskog-Holand
Code postal N-1940
Pays Norvège
Téléphone +47 63 86 26 50
Télécopieur +47 63 85 69 85
Site Web www.debio.no
Adresse courriel kontor@debio.no
Mention(s) identificatoire(s) DEBIO
Date initiale de reconnaissance 2008-08-18
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits Norvège, Danemark, Afrique du Sud
ICEA - Istituto per la certificazione Etica e Ambientale IT ICEA
Adresse Via Nazario Sauro, 2
Municipalité Bologne (BO)
Code postal 40121
Pays Italie
Téléphone +39 051 27 29 86
Télécopieur +39 051 23 20 11
Site Web www.icea.info
Adresse courriel icea@icea.info
nop@icea.info
Mention(s) identificatoire(s) ICEA - Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale IT ICEA
Date de reconnaissance 2003-01-13
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origines des produits Albanie, Chili, Croatie, Émirats arabes unis, Ghana, Italie, Laos, Liban, Madagascar, Malaisie, Mexique, Moldavie, Ouzbékistan, Paraguay, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Syrie, Thaïlande, Tadjikistan, Turquie, Vietnam
LETIS S.A.
[Certificateur accrédité]
Adresse Urquiza 1564
Municipalité Rosario
Province/État Santa Fe (SF)
Code postal S2000ANR
Pays Argentine
Téléphone +54 341 4264244
Télécopieur +54 341 4264244
Site Web www.letis.com.ar
Adresse courriel letis@letis.com.ar
Mention(s) identificatoire(s) Letis S.A.
Date initiale d'accréditation 2008-09-02
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits Argentine, Chili, Paraguay, Canada (incluant le Québec)
NASAA Certified Organic
Adresse PO Box 768
Municipalité Stirling
Province/Territoire/Région SA
Code postal 5152
Pays Australie
Téléphone +61 8 8370 8455
Télécopieur +61 8 8370 8381
Site Web www.nasaa.com.au
Adresse courriel agr@mt.gov
Mention(s) identificatoire(s) NASAA
Date initiale de reconnaissance 2009-02-16
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits Australie
Naturland - Verband für ökologischen Landbau e.V.
Adresse Kleinhaderner Weg 1
Municipalité Gräfelfing
Code postal 82166
Pays Allemagne
Téléphone +49 089 8980820
Télécopieur +49 089 89808290
Site Web www.naturland.de
Adresse courriel naturland@naturland.de
c.reifenrath@naturland.de
Mention(s) identificatoire(s) Naturland
Date initiale de reconnaissance 2003-04-25
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits Bangladesh, Belgique, Brésil, Canada (excluant le Québec), Chili, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, France, Allemagne, Grèce, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Norvège, Pérou, Pologne, Espagne, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni, États-Unis, Vietnam.
Organic Food Federation
Adresse 31 Turbine Way, Eco Tech Business Park
Municipalité Swaffham, Norfolk
Code postal PE37 7XD
Pays Royaume-Uni
Téléphone +44 1760 720444
Télécopieur +44 1760 720790
Site Web www.orgfoodfed.com
Adresse courriel info@orgfoodfed.com
Mention(s) identificatoire(s) Organic certification
UK4
Date initiale de reconnaissance 2004-06-17
Domaine de certification Denrées issues d'un mode de production biologique
Catégories de produits
  • aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits Afrique du Sud, Danemark, Royaume-Uni