Certificateurs reconnus par le CARTV

En vue d'accepter des produits provenant de l'extérieur du Québec et portant une appellation réservée sur leur emballage, leur étiquetage ou dans la publicité, l'affichage ou la présentation qui les concernent, le CARTV reconnaît la conformité d'organismes certifiant des produits appartenant à une catégorie tombant sous la juridiction exclusive de la réglementation québécoise.

Cette liste comprend tous les organismes dont le programme de certification est reconnu par le CARTV pour des catégories de produits agricoles et alimentaires qui sont présentement incluses dans le champ de compétence du CARTV, mais qui ne sont pas couverts par le Règlement sur les produits biologiques mis en vigueur le 30 juin 2009 par le gouvernement du Canada.

Établie de façon alphabétique, cette liste est mise à jour chaque fois que des changements sont apportés au profil des organismes de certification. Tous les organismes inclus dans cette liste sont réputés administrer un système de certification de produits agricoles et alimentaires qui a fait l'objet d'un agrément de la part de l'autorité administrative compétente d'un pays, état ou province ayant juridiction en agriculture et d'une accréditation ISO/IEC 17065 attribuée par un organisme compétent.

Explications relatives à la liste

Mentions identificatoires

Le nom de l’organisme de certification est obligatoirement mentionné sur les étiquettes des produits, de même que sur les documents commerciaux. De nombreux organismes de certification utilisent plusieurs symboles d’identification qui peuvent être numériques ou alphanumériques.

Catégories des produits Catégories de produits agricoles et alimentaires pouvant faire l’objet de certification par l’organisme mentionné selon un cahier des charges portant sur le mode de production biologique. 

Origine(s) acceptée(s) des produits Indication des zones géographiques d’où peuvent provenir les produits certifiés par l’organisme mentionné, pour que leur vente soit légalement autorisée sur le territoire québécois.

Date initiale Format: AAAA-MM-JJ  // Date d’octroi de la reconnaissance du programme de l'organisme par le CARTV.

 

Global Trust Certification Limited

Adresse  Quayside Business Park, Mill Street, Dundalk, County Louth, Ireland
Téléphone / Télécopieur  00353 429320912  /  00353 429386864
Site Web  http://www.gtcert.com/aquaculture/
Adresse courriel  gtcenquiries@saiglobal.com
Mention(s) identificatoire(s)  Global Trust Certification Ltd, GTC
Domaine de certification  Produits issus d'un mode de production biologique
Catégories de produits  Aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits  Canada (excluant le Québec)
Date initiale de reconnaissance  2015-06-17

 

Naturland - Verband für ökologischen Landbau e.V

Adresse  Kleinhaderner Weg 1, Gräfelfing, 82166, Germany
Téléphone / Télécopieur  +49 089 8980820  /  +49 089 89808290
Site Web  http://www.naturland.de/de/
Adresse courriel  naturland@naturland.de
Mention(s) identificatoire(s)  Naturland
Domaine de certification  Produits issus d'un mode de production biologique
Catégories de produits  Aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits  Bangladesh, Belgium, Brazil, Canada (excluant le Québec), Chile, Costa Rica, Croatia, Denmark, Ecuador, France, Germany, Greece, India, Indonesia, Ireland, Israel, Italy, Norway, Peru, Poland, Spain, Switzerland, Thailand, United Kingdom, United States, Vietnam
Date initiale de reconnaissance  2003-04-25

 

Soil Association Certification

Adresse  South Plaza, Marlborough Street, Bristol, BS1 3NX, United Kingdom
Téléphone / Télécopieur  +44 (0) 117 987 4597 / +44 (0) 117 314 5046
Site Web  www.sacert.org
Adresse courriel  goorganic@soilassociation.org
Mention(s) identificatoire(s)  Soil Association Certification, SA Certification
Domaine de certification  Produits issus d'un mode de production biologique
Catégories de produits  Aquaculture
Origine(s) acceptée(s) des produits  Royaume-Uni, Canada (excluant le Québec)
Date initiale de reconnaissance  2016-03-07