Bienvenue sur le site du Comité d'accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ)

Qu’est ce que le CAEQ ?

Le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) effectue, pour le compte d’autorités administratives l’évaluation continue de la compétence d’organismes de certification inscrits aux programmes d’accréditation menés par lesdites autorités.

Le CAEQ est une unité technique autonome englobant tous les services d’accréditation offerts depuis 1999 par le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ). Organisation sans but lucratif, le CAEQ est constitué d’un comité d’accréditation et d'un secrétariat, dont le personnel est prêté par le CARTV.

Les services d’évaluation du CAEQ sont offerts mondialement aux autorités administratives telles qu’autorités compétentes, organismes officiels d’accréditation, et autres autorités de contrôle auprès desquelles postulent des organismes de certification exerçant leurs activités dans divers pays, en vue d’obtenir l’accréditation selon une portée définie.

Mandat du CAEQ

Dans la mesure où l'accréditation signifie la reconnaissance formelle de la compétence technique et organisationnelle d'un organisme à effectuer une prestation de certification, définie dans le domaine d'application de l'accréditation, le rôle du CAEQ consiste à :

• évaluer la compétence des organismes de certification et faire des recommandations à propos de leur accréditation initiale ou son renouvellement, à toute autorité administrative auprès de laquelle ces organismes ont postulé ;
• assurer la supervision des organismes de certification qui ont obtenu de la part d’une autorité administrative, l’accréditation selon une portée définie et faire rapport à cette autorité administrative.

L’évaluation de la compétence des organismes porte sur trois objets :

1. Le personnel de l’organisme pour :
   • sa compétence technique ;
   • la formation qui lui est dispensée ;
   • son expérience pratique dans le domaine concerné.
2. L’infrastructure technique de l’organisme à travers :
   • les critères sur lesquels sont basées les décisions ;
   • les procédures qui sont appliquées ;
   • ses locaux et équipements.
3. La structure organisationnelle de l’organisme pour :
   • son indépendance ;
   • son impartialité ;
   • sa gestion de la qualité.

Normes internationales auxquelles se conforme le CAEQ

Le CAEQ évalue les organismes de certification en vertu d’une procédure conforme aux exigences du Guide ISO/CEI 17011:2004. Les exigences sur lesquelles il se base pour évaluer la compétence des organismes de certification sont celles prescrites par les autorités administratives pour le compte desquelles l’organisme exerce ses activités d’évaluation, lorsqu’elles dépassent celles qu’on retrouve dans le Guide ISO/CEI 65:1996 (EN 45011:1998).