Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), pour les portées d’accréditation suivantes :
- certification des produits biologiques selon les Normes biologiques de référence du Québec et selon la Norme biologique du Canada.
- certification des produits portant une appellation réservée, relativement à l’une des trois catégories suivantes :
- mode de production ;
- appellation d’origine ou indication géographique protégée ;
- spécificité (incluant celle conduisant à l’attribution d’une appellation de type « spécialité traditionnelle garantie » ;
- certification de produits (ou services) selon un cahier des charges privé.
- reconnaissance de programmes de certification de produits biologiques provenant de l'extérieur du Québec et destinés à être vendus au Québec.
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), pour la portée d’accréditation suivante :
Commission européenne (CE), pour la portée d’accréditation suivante :
United States Department of Agriculture (USDA), pour la portée d’accréditation suivante :
- certification des produits biologiques canadiens selon la norme du National Organic Program des États-Unis pour les produits destinés au marché des États-Unis d'Amérique ;
Base de l’évaluation de compétence des organismes de certification
Peu importe la portée d’accréditation demandée, toutes les évaluations de compétence d’un organisme de certification sont effectuées en vue de l’octroi d’une accréditation attestant la conformité au Guide ISO/CEI 65:1996 (EN 45011:1998), conformément aux exigences réglementaires qui régissent les services d’évaluation en accréditation offerts par le CAEQ.